Les présentes conditions générales de vente régissent contractuellement les relations entre MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM (nous) et le client (vous).


1. ACCEPTATION
2. PRODUITS NUMÉRIQUES
3. TRAITEMENT DES COMMANDES
4. PRIX ET TAXATION
5. PAIEMENT
6. ÉCHANGES D'INFORMATION
7. GARANTIE, REMBOURSEMENTS, RESPONSABILITÉS
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE


1. ACCEPTATION

1.1. Acceptation des conditions générales de vente. — Lors de l'achat d'un produit numérique via Indiscripts.com, vous êtes tenu de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente... » pour poursuivre la commande. En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente... » et/ou en passant commande par tout autre moyen d'un produit proposé sur Indiscripts.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions exposées dans le présent contrat.

1.2. Acceptation de la licence d'utilisation. — Les produits numériques que vous achetez sont protégés au titre du droit d'auteur et leur utilisation est soumise à la Licence d'utilisation des produits Indiscripts. Ce contrat de licence est disponible à cette adresse: www.indiscripts.com/pages/eula.

1.2.1. Licence multipostes — Dans le cas où votre organisation se rend titulaire d'une « Licence multipostes », un nombre fixé d'utilisateurs a la possibilité d'utiliser individuellement et simultanément le produit, chacun selon les dispositions de la Licence d'utilisation des produits Indiscripts. Cela inclut le droit d'installer le produit sur plusieurs ordinateurs, ou de le rendre accessible depuis un dispositif partagé, sous réserve que le nombre d'utilisateurs simultanés n'excède pas celui spécifié par la licence multipostes. IL EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ QU'UNE LICENCE MULTIPOSTES N'AUTORISE D'AUCUNE FAÇON LA REVENTE, LA CESSION, LA CONCESSION, LE TRANSFERT OU LE DÉPLOIEMENT COMMERCIAL DU PRODUIT.

1.3. Acceptation pleine et entière. — Si le moindre doute vous apparaît concernant vos droits ou si vous pensez qu'une erreur, une lacune, une imprécision compromet le présent contrat, merci de nous contacter à legal [at] indiscripts {dot} com avant de passer votre commande, de telle sorte que nous puissions lever toute incertitude.

1.4. Révisions. — Vous acceptez que nous puissions réviser et/ou compléter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente afin d'y refléter toute modification relevant, notamment, de la License d'utilisation des produits Indiscripts, des modalités de paiement, des fonctionnalités d'Indiscripts.com, de notre offre commerciale, ou toute autre modification imposée par la loi.

2. PRODUITS NUMÉRIQUES

2.1. Définition et portée. — Dans le présent contrat, l'expression « PRODUIT NUMÉRIQUE » désigne un ensemble de contenus électroniques susceptibles d'être téléchargés et utilisés selon les dispositions de la Licence d'utilisation des produits Indiscripts. Indiscripts.com propose exclusivement des contenus électroniques tels que logiciels (scripts, plugins) ou livres numériques (eBooks). En réglant le prix indiqué pour chaque produit numérique, ce ne sont pas ces contenus en eux-mêmes que vous achetez, mais le droit d'en faire usage selon les termes de la licence d'utilisation que vous concède MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM.

2.2. Disponibilité et Livraison. — Nos produits numériques sont fournis directement et exclusivement sous forme électronique [voir 2.5.] Prenez note que NOUS NE VOUS DELIVRERONS AUCUN OBJET MATÉRIEL PAR VOIE POSTALE. Tout produit numérique proposé sur Indiscripts.com est normalement disponible au téléchargement par nos clients le jour de son lancement. Si un produit numérique mis en vente devait se révéler temporairement indisponible (en raison par exemple d'une panne serveur), merci de nous contacter à support [at] indiscripts {dot} com.

2.3. Logiciels en version « TRY ». — Nous proposons en libre service des versions d'essai (versions suffixées « TRY ») de tous nos produits logiciels (scripts, plugins...), ce qui vous permet d'expérimenter leurs fonctionnalités, leur efficacité, et de déterminer s'ils répondent à vos besoins. Avant d'acheter de tels produits, nous vous invitons à effectuer des tests approfondis sur votre système afin d'établir leur parfaite compatibilité avec ce dernier et avec vos objectifs d'utilisation. Pour télécharger la version « TRY » d'un logiciel, utilisez le lien affiché sur la page de présentation du produit.

2.4. eBooks en version « Aperçu ». — Nous proposons en libre service des aperçus détaillés de tous nos livres numériques (eBooks), ce qui vous permet d'apprécier leurs pertinence et fonctionnalités, et de déterminer s'ils répondent à vos besoins. Avant d'acheter de tels produits, nous vous invitons à effectuer des tests approfondis sur votre système afin d'établir leur parfaite compatibilité avec ce dernier et avec vos objectifs d'utilisation. Pour télécharger la version « Aperçu » d'un eBook, utilisez le lien affiché sur la page de présentation du produit.

2.5. Lien confidentiel de téléchargement. — Une fois commandé, un produit numérique est livré via un lien Internet confidentiel permettant au client de télécharger le pack produit jusqu'à 15 fois à partir de nos serveurs. VOTRE LIEN CONFIDENTIEL DE TÉLÉCHARGEMENT EST ATTACHÉ À VOTRE COMMANDE ET DOIT RESTER STRICTEMENT PRIVÉ ET PERSONNEL. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS DIVULGUER, PARTAGER OU COMMUNIQUER SON ADRESSE (URL). Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter les règles et quotas relatifs à l'usage de ce lien confidentiel. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer le contenu principal ou tout élément additif composant un produit numérique, et ce à tout moment, sans préavis ni obligation d'aucune sorte. Il s'ensuit que vous restez entièrement responsable de la sauvegarde et de la conservation, de votre côté, de tous les éléments relatifs à un produit numérique initialement commandé et téléchargé depuis Indiscripts.com.

2.6. Signature numérique. — Pour prévenir et décourager la contrefaçon, les fichiers constitutifs de chaque produit numérique que nous délivrons à un client portent une signature (un tatouage) qui reflète sa licence et impose l'affichage, à l'écran, de certaines données personnelles permettant de l'identifier lorsque le produit est utilisé sur un ordinateur. Vous vous engagez à ne tenter d'aucune façon de supprimer cette signature ou de contourner le dispositif sous-jacent.

2.7. Mot de passe eBook. — Un mot de passe personnel peut également être utilisé pour déverrouiller nos livres numériques.

2.8. Mise à jour produits. — Nous pouvons être amenés régulièrement à fournir des mises à jour de nos produits numériques afin d'étendre, d'adapter ou de corriger certains éléments. Ces mises à jour sont gratuites pour les licenciés du produit sous réserve qu'elles concernent les chiffres mineurs du numéro de version (par exemple, de la version 1.02 à 1.1, ou de la version 2.3 à 2.5). Pour accéder au pack de mise à jour d'un produit, vous réutiliserez le lien confidentiel de téléchargement qui vous a été confié lors de votre commande [voir 2.5.] Si en revanche vous souhaitez mettre à niveau un produit numérique vers une version supérieure (chiffre majeur du numéro de version), veuillez nous contacter à support [at] indiscripts {dot} com pour connaître nos offres.

2.9. Localisation linguistique des logiciels. — La plupart des produits logiciels proposés sur Indiscripts.com offrent une interface adaptative en anglais (EN) et en français (FR), avec un mécanisme de détection/sélection automatique, lorsque c'est possible, de la langue correspondant à votre système. Certains produits, ou certaines mises à jour de produits, peuvent également supporter des langues additionnelles, comme l'allemand (DE), le russe (RU), l'espagnol (ES), etc. TOUTEFOIS, VOUS ÊTES INFORMÉ(E) ET VOUS ADMETTEZ QUE CE SERVICE DE LOCALISATION LINGUISTIQUE SOIT FOURNI SANS GARANTIE. NOUS NE PRENONS PAS L'ENGAGEMENT QUE VOTRE CONFIGURATION SYSTÈME PERMETTRA LA DÉTECTION, LA SÉLECTION OU L'AFFICHAGE DE L'INTERFACE DANS LA LANGUE ATTENDUE. DANS LE CAS OÙ CE DISPOSITIF DE LOCALISATION LINGUISTIQUE ÉCHOUERAIT, VOUS ACCEPTEZ QUE L'INTERFACE DU LOGICIEL S'AFFICHE PAR DÉFAUT EN ANGLAIS. Une fois encore, nous vous invitons expressément à tester le logiciel avant de passer commande [voir 2.3.] Si la version payante d'un logiciel ne se comportait pas sur votre système de la même façon que la version d'essai en matière de localisation linguistique, contactez-nous à support [at] indiscripts {dot} com.

3. TRAITEMENT DES COMMANDES

3.1. Généralités. — Le contrat correspondant à la vente d'un produit numérique proposé sur Indiscripts.com est réputé n'être conclu qu'à partir du moment où nous avons reçu le règlement dans son intégralité et mis à la disposition du client le pack produit via son lien confidentiel de téléchargement [2.5.] Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter une commande. Sous réserve des dispositions de la section 7 infra, vous ne pourrez plus annuler votre commande une fois que le produit numérique aura été mis à votre disposition par l'intermédiaire du lien confidentiel de téléchargement.

3.2. Vos engagements. — En passant une commande auprès de MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM, vous prenez les engagements suivants: (a) vous êtes légalement capable d'être partie liée au présent contrat; (b) les informations vous concernant, telles que fournies lors de la commande, sont exactes, complètes et valides; (c) vous êtes le titulaire de la carte bancaire ou de crédit (ou de tout compte apparenté) dont vous saisissez ou fournissez les données d'identification lors de la transaction — ou à défaut d'en être le titulaire vous êtes expressément mandaté pour effectuer l'opération; (d) vous n'utiliserez pas, ne copierez pas, ne distribuerez pas, ne partagerez pas les fichiers constitutifs d'un produit numérique en dehors des dispositions de la Licence d'utilisation des produits Indiscripts.

3.3. Données liées à votre licence (identité et adresse e-mail). — Sur un plan formel, votre licence est basée sur trois champs obligatoires: votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Il est sous votre entière responsabilité de vérifier l'exactitude de ces informations telles que vous nous les fournissez lors de la commande, et en particulier la validité de votre adresse e-mail. Votre facture [6.2.] et votre lien confidentiel [2.5.] seront envoyés à cette adresse e-mail, identifiée comme adresse de rattachement de votre licence. Pour ces raisons, vous devez tout particulièrement vous assurer que VOTRE LOGICIEL DE MESSAGERIE, AINSI QUE LES SERVEURS ET APPLICATIONS ASSOCIÉS À VOTRE COMPTE E-MAIL, NE BLOQUERONT PAS LES MESSAGES provenant du domaine indiscripts.com.

3.3.1. Cas d'une licence multipostes. — Dans le cas où votre organisation se rend titulaire d'une licence multipostes, les champs prénom, nom et adresse e-mail tels que précisés ci-dessus restent obligatoires en ce qu'ils identifient un interlocuteur de référence. L'interlocuteur de référence est réputé responsable de la commande du produit, et c'est à lui qu'il revient de transmettre aux utilisateurs respectifs toute information ou procédure liée à son utilisation.

3.4. Données de facturation. — Pour être prise en charge, votre commande doit également être associée à une adresse de facturation valide et complète [concernant l'identification du pays, cf. 3.4.1.] Il n'est pas nécessaire de renseigner le champ « Société », à moins que vous fournissiez par ailleurs votre « Numéro de TVA » [3.4.2.] Ce dernier, dans le cas où votre entreprise est basée dans l'Union européenne hors de France, entraînera l'autoliquidation de la TVA [voir détails en 4.3.] Dans les autres cas, ce champ peut rester vide.

3.4.1. Identification du pays de destination. — Lors d'une commande en ligne [3.5.], le pays à partir duquel s'effectue l'opération est déterminé automatiquement sur la base de votre adresse IP. Dans la majorité des cas, ce champ est verrouillé et DOIT CORRESPONDRE AU PAYS OÙ SERA EFFECTIVEMENT UTILISÉE LA LICENCE DU PRODUIT [1.2.]. S'il advient que la géolocalisation IP est erronée, ou si vous devez spécifier un pays différent afin d'identifier le lieu de destination réel du service, veuillez nous contacter à legal [at] indiscripts {dot} com.

3.4.2. Validation du numéro de TVA. — Lors d'une commande en ligne [3.5.], le champ « N° de TVA » (identifiant votre entreprise dans votre pays) est vérifié sur la foi d'une somme de contrôle et/ou de services de validation en ligne. La validation des numéros de TVA intracommunautaire est pleinement implémentée pour tous les états membres de l'Union européenne (AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, EL, ES, FI, FR, GB, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK). Par ailleurs, certains identifiants de TVA sont partiellement pris en charge dans les pays suivants: Albanie (NIPT), Argentine (CUIT), Australie (ABN/ACN), Brésil (CNPJ), Suisse (Tax Registration Number), Chili (RUT), Colombie (NIT), Équateur (RUC), Islande (VSK), Nicaragua (RUC), Norvège (Orgnr), Pérou (RUC), Paraguay (RUC), Serbie (PIB), Russie (INN), Uruguay (RUT), Vénézuéla (RIF), Afrique du Sud (TVA). Si votre pays n'est pas listé ici, laissez le champ TVA vierge. Si le code saisi ne peut pas être validé en dépit de son exactitude, veuillez nous contacter à legal [at] indiscripts {dot} com.

3.5. Commande en ligne. — En règle générale, c'est depuis votre navigateur que vous commandez un produit numérique sur Indiscripts.com, via un formulaire de commande disponible pour chaque produit. Ce service en ligne permet au client de: (a) contrôler les détails descriptifs du produit, sa disponibilité, son prix; (b) saisir les données requises pour la licence [3.3.] et pour la facturation [3.4.]; (c) invoquer le service de télépaiement sécurisé [5.1.]; (d) obtenir à l'écran et par e-mail les détails de la commande finalisée, et/ou l'état du règlement [5.3], et/ou le lien confidentiel de téléchargement [2.5.] Ce service de commande en ligne a pour but de simplifier et d'accélérer la prise de commande et la procédure de télépaiement en automatisant de nombreuses étapes de vérification, afin de pouvoir délivrer quasi instantanément au client le produit numérique. Cependant, VOUS ÊTES INFORMÉ(E) ET ACCEPTEZ QUE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES — TELLES QUE: INDISPONIBILITÉ MOMENTANÉE DE SERVICES INFORMATIQUES, INCERTITUDE EN MATIÈRE DE GÉOLOCALISATION, ÉCHEC DE LA VÉRIFICATION DU NUMÉRO DU TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, ÉCHEC OU MISE EN ATTENTE DE LA CONFIRMATION DU PAIEMENT EN LIGNE, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT SIMILAIRE INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ —, LA FINALISATION D'UNE COMMANDE PUISSE EXIGER DES VÉRIFICATIONS MANUELLES SUPPLÉMENTAIRES AVANT QUE LA TRANSACTION SOIT RÉPUTÉE COMPLÈTE ET QUE LE PRODUIT NUMÉRIQUE SOIT DÉLIVRÉ. Dans ce cas, un message à l'écran vous indiquera en retour la situation de votre commande avec le cas échéant les erreurs rencontrées. Si vous n'avez pas annulé la commande, nous procéderons aux vérifications requises et tenterons de vous tenir informé(e) sous un délai de 2 jours ouvrables.

3.6. Commandes traditionnelles. — Nous ne prenons pas de commandes par téléphone ou par télécopie. Si vous souhaitez passer une commande traditionnelle à partir de la France ou d'un pays de l'Union européenne, vous avez la possibilité de payer par chèque ou par virement. Reportez-vous alors à l'article 5.4. infra pour de plus amples précisions sur la marche à suivre.

3.7. Message de confirmation. — Une fois que votre commande est finalisée et le paiement vérifié [5.1.], nous vous adressons par voie électronique — en utilisant l'adresse e-mail rattachée à votre licence [3.3.] — un message de confirmation automatique. Ce dernier contient: (a) les détails de la commande; (b) les instructions pour télécharger le pack produit [2.5.]; (c) votre facture jointe au format PDF. Si vous ne recevez pas de message de confirmation, ou si votre lien confidentiel de téléchargement semble ne pas fonctionner, ou encore si votre facture comporte la moindre erreur, veuillez nous contacter à support [at] indiscripts {dot} com.

4. PRIX ET TAXATION

4.1. Avertissement. — Nous nous réservons le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix de nos produits, sans que cela puisse nous contraindre à opérer rétroactivement des compensations ou des remboursements en cas de baisse des prix ou d'opérations promotionnelles. Tout changement de prix, quel qu'il soit, reste sans effet sur les commandes déjà acquittées et honorées.

4.2. Devise. — Tous nos prix sont indiquées en Euros (EUR) et nous n'acceptons que des règlements en Euros (EUR). Néanmoins, si vous procédez au paiement via un compte PayPal, PayPal peut assurer la conversion de votre devise vers l'Euro en appliquant le taux de change en vigueur. Notez que PayPal vous prélévera une commission lors de ce type d'opérations. Pour plus d'informations sur les services de change proposés par PayPal, veuillez vous référer aux conditions d'utilisation de votre compte PayPal.

4.3. Prix et TVA. — Le prix de tout produit numérique proposé sur notre site sera tel qu'affiché dans le descriptif visible à côté du formulaire de commande à l'instant de sa consultation. Le prix de base systématiquement affiché est le prix HT (hors TVA). La TVA applicable dépend du pays depuis lequel s'opère la commande:
    (a) Les clients internationaux facturés HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ne paient pas la TVA.
    (b) Pour les clients français et les particuliers résidant dans l'UE, le taux normal de TVA en vigueur DANS LE PAYS DE DESTINATION sera appliqué (le montant de TVA s'ajoutant alors au prix HT).
    (c) Sous réserve de FOURNIR LEUR NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE [3.4.2.], les clients professionnels basés dans l'UE (en dehors de la France) bénéficient du mécanisme d'autoliquidation et ne paient donc pas la TVA.

4.3.1. Prix des licences multipostes. — Les licences multipostes sont proposées à des taux de remise progressifs à partir du 4e poste. Les prix résultants (indiqués hors TVA) ainsi que les taux de remise appliqués sont intégralement listés dans la rubrique « Licence » du formulaire de commande en ligne. Au-delà de 125 postes, merci de nous contacter à: legal{at}indiscripts[dot].com.

5. PAIEMENT

5.1 Paiement en ligne (télépaiement). — Lorsque vous commandez un produit numérique à partir d'Indiscripts.com, la procédure de paiement est entièrement prise en charge par PayPal (www.paypal.com), service de télépaiement hautement sécurisé vous offrant un large éventail d'options. Notez que vous avez la possibilité de payer avec votre carte bancaire sans avoir à créer un compte PayPal. Lorsque vous êtes prêt à procéder au règlement, cliquez sur le bouton « Paiement sécurisé » situé en bas du formulaire de commande [3.5.] Vous êtes alors dirigé sur notre page d'accueil PayPal, où vous aurez la possibilité de vérifier le détail de la commande, d'annuler ou de poursuivre la transaction en toute sécurité. La procédure complète se déroule habituellement en moins d'une minute. Dès que votre paiement via PayPal sera terminé, vous serez conduit à une page de confirmation indiquant que le règlement s'est correctement déroulé. Si besoin, cliquez alors sur le bouton « Retour à MARC AUTRET / INDISCRIPTS ».

5.2 Modalités de paiement en ligne. — Nous acceptons pour tous nos produits le règlement par: compte PayPal, MasterCard, Visa ou American Express. Les services de PayPal peuvent éventuellement étendre ou réduire ces modalités en fonction de leurs propres conditions d'utilisation ou de votre pays de résidence. Pour règler avec votre compte PayPal, utilisez les champs de saisie correspondant à la connexion au compte PayPal (e-mail, mot de passe). Notez que votre adresse e-mail PayPal peut être différente de l'adresse e-mail que vous avez attachée à votre licence [3.3.] Pour régler avec une carte bancaire, renseignez ou complétez les champs d'information relatifs au paiement par carte bancaire dans la zone prévue à cet effet de notre page d'accueil PayPal. Notez que toutes les données relatives à votre carte bancaire (numéro, date d'expiration, etc.) sont encryptées au sein du système sécurisé SSL avant d'être traitées par PayPal.

5.3 État du paiement en ligne. — Toutes les données relatives au paiement et/ou au titulaire d'un compte ou d'une carte bancaire sont soumises à des contrôles de validation par nous-mêmes, par PayPal, et/ou par la société émettrice de la carte. Une commande n'est complètement finalisée que si l'ensemble des services de vérification nous notifient que le paiement est accepté et effectué. Si un refus nous est notifié, ou tout autre événement malencontreux relatif à la transaction et indépendant de notre volonté, la commande peut être automatiquement annulée, sans engager d'aucune façon notre responsabilité en matière de suivi. Après la procédure de paiement via PayPal, vous serez redirigé(e) vers Indiscripts.com et immédiatement renseigné(e) de l'état de votre commande et de votre paiement. Si vous rencontrez un problème lors de votre commande en ligne, veuillez nous contacter à support [at] indiscripts {dot} com.

5.4. Modalités de paiement alternatives. — Pour toute commande adressée par la poste nous acceptons les chèques (France seulement) ou les virements bancaires (Union européenne seulement). Le traitement de la commande requiert alors 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du règlement. (Week-ends et vacances ne sont pas pris en compte dans cette estimation.) Tout chèque doit être établi en Euros (EUR). Veuillez joindre le détail précis de votre commande et l'ensemble des champs d'information requis, et adresser l'ensemble des documents à cette adresse:

MARC AUTRET
Studio Editorial
1, rue Albert Perdreaux
F-92370 Chaville
FRANCE

Pour régler par virement, veuillez nous contacter préalablement à legal [at] indiscripts {dot} com.

6. ÉCHANGES D'INFORMATION

6.1. Échanges écrits. — Des dispositions légales ou réglementaires imposent que certains échanges d'information soient constatés par écrit. Lors de toute commande d'un produit numérique, vous acceptez que nos échanges d'information s'effectuent principalement par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail et pourrons également mettre à votre disposition des informations ou des annonces sur Indiscripts.com. POUR LES BESOINS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE NOTIFICATION, AVIS, ANNONCE OU AUTRE INFORMATION QUE NOUS VOUS FOURNISSONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE REMPLIT VALABLEMENT LES EXIGENCES LÉGALES DE COMMUNICATION PAR ÉCRIT. Toute notification par e-mail destinée à MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM doit être adressée à legal [at] indiscripts {dot} com. Toute notification par e-mail qui vous est destinée sera adressée à l'adresse e-mail attachée à votre licence [3.3.] Lorsqu'une notification par voie postale est nécessaire, utilisez uniquement cette adresse d'expédition:

MARC AUTRET
Studio Editorial
1, rue Albert Perdreaux
F-92370 Chaville
FRANCE

6.2. Facture. — Tous nos clients sont facturés en Euros (EUR). Considérant que l'accusé de réception d'une commande et la facture correspondante sont uniquement délivrés au format électronique [3.7.], il vous appartient d'effectuer et de conserver une copie imprimée de ces documents (facture PDF ou autre élément connexe) émis après la validation de votre commande.

6.2.1. Critères de conformité de la facture. — SEULE LA FACTURE DÉLIVRÉE PAR MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM FAIT FOI ET POSSÈDE UN CARACTÈRE LÉGAL. Elle comporte les éléments obligatoires fixés par l'article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA : numéro séquentiel unique, date d'émission, noms et adresses complètes du fournisseur et du client, description complète du produit, quantité, prix unitaire et toutes données relatives à la TVA (base, taux appliqué, montant, numéros d'identification et, le cas échéant, mentions légales justifiant de l'exonération de la taxe ou de l'autoliquidation). Tout autre document délivré par une tierce partie — par exemple, au terme de la procédure de paiement en ligne — est réputé nul au regard de la facturation et doit être tenu pour une simple notification technique.

7. GARANTIE, REMBOURSEMENTS, RESPONSABILITÉS

7.1. Avertissement. — TOUT PRODUIT NUMÉRIQUE VOUS EST DÉLIVRÉ TEL QUEL SANS ENGAGEMENT EXPLICITE OU IMPLICITE QU'IL RÉPONDE À UN CRITÈRE OU À UN BESOIN SPÉCIFIQUE. EN PARTICULIER, NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE SUR NOS PRODUITS LOGICIELS. PENSEZ À TOUJOURS TÉLÉCHARGER LA VERSION D'ESSAI D'UN LOGICIEL OU L'APERÇU D'UN LIVRE NUMÉRIQUE AVANT D'ACHETER UNE LICENCE, AFIN DE VOUS ASSURER QUE LE PRODUIT FONCTIONNE COMME VOUS L'ATTENDEZ ET OFFRE LES OPTIONS QUE VOUS RECHERCHEZ. LE FAIT DE TÉLÉCHARGER UN PRODUIT NUMÉRIQUE VIA LE LIEN PERSONNEL FOURNI PAR NOS SERVICES FINALISE VOTRE ACHAT. PAR SUITE, NOUS N'OFFRONS AUCUNE OPTION DE REMBOURSEMENT UNE FOIS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE PRODUIT [voir 7.3.]

7.2. Produit numérique défectueux. — NOUS NE SOMMES PAS TENUS DE REMPLACER UN PRODUIT NUMÉRIQUE EN CAS DE PERTE, DE DESTRUCTION OU DE DÉGRADATION DE CELUI-CI NON CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE. Dans le cas improbable où un produit numérique commandé révélerait une anomalie notoire ou si vous receviez un pack incorrect ou inutilisable, contactez-nous à support [at] indiscripts {dot} com. Sauf impossibilité technique, nous remplacerons le produit numérique défectueux. Dans pareille situation, il vous appartient de nous aviser du problème dans un délai raisonnable, faute de quoi nous serons libérés de tout engagement vis-à-vis de vous.

7.3. Produits non remboursables. — Considérant que tous les produits numériques proposés sur Indiscripts.com sont disponibles en version d'essai avant achat et compte tenu que de tels services dématérialisés sont incompatibles avec une procédure de « retour de marchandises », nous n'offrons aucun dispositif de remboursement les concernant. Une fois honorée, la commande est réputée constituer une vente complète et définitive sans possibilité d'échange ou de remboursement.

7.4. Limitation de responsabilité. — VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION D'INDISCRIPTS.COM POUR ACCÉDER À, ET/OU COMMANDER, DES PRODUITS NUMÉRIQUES EST À VOS SEULS RISQUES. MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, MATÉRIEL, IMMATÉRIEL OU CORPOREL, POUVANT RÉSULTER D'UNE UTILISATION INADAPTÉE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS NUMÉRIQUES OU SERVICES EN LIGNE.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1. — LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE ET NE POURRA S'ANALYSER QUE RELATIVEMENT À CELLE-CI. TOUT DIFFÉREND EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS DEVRA, EN L'ABSENCE DE DÉNOUEMENT AMIABLE, ÊTRE PORTÉ DEVANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE (92).

8.2. Directive TVA. — En matière de TVA, la directive 2006/112/EC (telle que modifiée par la directive 2008/8/EC) prend effet à compter du 1er janvier 2015.

9. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

9.1. — La vente de produits par voie électronique rend incontournable la saisie et la transmission d'informations personnelles collectées pour les besoins du traitement des commandes, de la vérification des paiements et de la facturation. Lorsque vous effectuez l'achat d'un produit numérique, vous reconnaissez et acceptez que nous serons amenés à stocker et à utiliser des données personnelles et nominatives aux fins de traiter et d'honorer votre commande. Pour de plus amples précisions sur la façon dont nous pouvons être amenés à stocker, traiter et utiliser vos données personnelles, reportez-vous à notre Politique de respect de la vie privée.