Veuillez lire attentivement les dispositions de ce contrat de licence d'utilisation avant d'installer l'Œuvre Numérique téléchargée depuis Indiscripts.com. Cette Œuvre Numérique est protégée par le droit d'auteur et certains droits vous sont limitativement concédés (non pas cédés) par MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM selon les termes de la présente licence. Toute utilisation de l'Œuvre Numérique non expressément autorisée ci-dessous est réservée.


1. OBJET ET ACCEPTATION
2. DÉFINITIONS
3. PORTÉE, ÉTENDUE ET USAGES AUTORISÉS
4. UTILISATIONS EXPRESSÉMENT INTERDITES


1. OBJET ET ACCEPTATION

1.1. Objet. — Le présent contrat de licence encadre et régit l'utilisation d'une Œuvre Numérique et des fichiers qui la constituent.

1.2. Acceptation. — En téléchargeant et en installant sur votre ordinateur l'Œuvre Numérique, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de ce contrat et les accepter sans réserve. La présente convention vous lie contractuellement à MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM. Si les présentes dispositions ne vous conviennent pas, ne commandez pas, ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'Œuvre Numérique.

2. DÉFINITIONS

2.1. Œuvre Numérique. — Dans le présent contrat, l'expression « Œuvre Numérique » désigne, soit un programme informatique résidant sous forme électronique (quelquefois désigné aussi par les termes « logiciel », « programme », « script », « plug-in »), soit une œuvre livrée sous forme électronique (notamment les œuvres désignées par les termes « eBook » ou « livre numérique »). Un programme informatique est un ensemble d'instructions structurées, tel qu'un code JavaScript, destinées à être utilisées par un ordinateur et/ou dans le cadre d'une application hôte. La majorité des œuvres numériques proposées sur Indiscripts.com sont des scripts ou des plug-ins destinés à être utilisés en collaboration ou au sein d'Adobe® InDesign®. D'autres œuvres numériques proposées sur Indiscripts.com peuvent être des documents ou livres numériques (eBooks) fournis notamment au format PDF.

2.2. Propriétaire de l'Œuvre Numérique (concédant). — « MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM » (nous) désigne le propriétaire de l'Œuvre Numérique (concédant). « INDISCRIPTS.COM » désigne un site Web, un nom de domaine et une marque détenus par MARC AUTRET. « MARC AUTRET » désigne une entreprise individuelle basée en France et dirigée par Marc Autret (cf. Mentions légales). L'Œuvre Numérique reste sous le monopole entier et exclusif du concédant.

2.3. Utilisateur de l'Œuvre Numérique (titulaire de la licence). — « L'UTILISATEUR » (vous) désigne la personne physique bénéficiant de la présente licence d'utilisation en tant qu'utilisateur final. L'utilisateur est lié par les termes du présent contrat et aucune distinction ne peut être opérée entre l'utilisateur et le titulaire de la licence, le présent contrat étant strictement réservé à l'utilisateur final de l'Œuvre Numérique. Si vous intervenez à titre intermédiaire, comme employé ou pour le compte d'une entreprise ou d'un organisme, vous aurez probablement besoin d'autorisations spécifiques ou étendues qui ne sont pas formalisées dans le présent contrat. En ce cas, veuillez nous contacter à legal [at] indiscripts {dot} com.

2.4. Utilisation / utiliser. — « UTILISER » l'Œuvre Numérique signifie que cette dernière est installée dans la mémoire persistante ou permanente d'un ordinateur ou d'un périphérique de stockage, et/ou chargée dans la mémoire vive (RAM) d'un ordinateur, et/ou affichée sur l'écran d'un ordinateur ou d'un quelconque dispositif numérique.

3. PORTÉE, ÉTENDUE ET USAGES AUTORISÉS

3.1. Portée. — Sous réserve des autres dispositions limitatives du présent contrat, MARC AUTRET / INDISCRIPTS.COM vous accorde le droit non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transmissible et strictement personnel d'utiliser l'Œuvre Numérique. Veuillez prendre note que si des éléments fournis par des tierces parties sont intégrés à l'Œuvre Numérique ou requis lors de son utilisation, ces derniers peuvent être soumis à des dispositions propres, fixées par lesdites tierces parties.

3.2. Étendue dans le temps, résiliation. — Ce contrat de licence prend effet dès le téléchargement via Indiscripts.com du pack de fichiers constituant l'Œuvre Numérique et ne prend fin qu'en cas de résiliation. Le contrat est automatiquement résilié, sans notification de notre part, s'il advient que vous n'avez pas respecté l'une quelconque des présentes dispositions. Vous avez la possibilité de résilier le présent contrat en détruisant toute trace et toute copie de TOUS les fichiers constitutifs de l'Œuvre Numérique et en cessant d'utiliser cette dernière de quelque façon que ce soit.

3.3. Emplacement. — La présente licence vous accorde le droit d'utiliser UNE copie de l'Œuvre Numérique sur un seul ordinateur À LA FOIS. Sous réserve des dispositions des articles 3.5. et 3.6., chaque installation ou utilisation additionnelle requiert l'acquisition d'une licence supplémentaire.

3.4. Utilisations partagées. — Vous êtes autorisé à installer l'Œuvre Numérique dans un espace de stockage partagé par plusieurs ordinateurs, sous la réserve expresse que CHAQUE utilisateur ayant accès à l'espace de stockage partagé soit personnellement titulaire d'une licence d'utilisation de l'Œuvre Numérique. Aucune autre forme d'utilisation partagée ou en réseau n'est autorisée.

3.5. Copie de sauvegarde. — Vous êtes autorisé à effectuer UNE copie supplémentaire de l'Œuvre Numérique à titre de sauvegarde et uniquement à ce titre, étant entendu que ladite copie de sauvegarde ne doit permettre aucune utilisation en parallèle de l'utilisation principale.

3.6. Usage professionnel et domestique. — Si vous installez l'Œuvre Numérique sur votre ordinateur professionnel, vous avez le droit d'installer également l'Œuvre Numérique sur UN ordinateur domestique. Néanmoins, l'Œuvre Numérique ne doit pas être utilisée simultanément sur votre ordinateur domestique et sur votre ordinateur professionnel.

3.7. Usage commercial. — Dans le cas spécifique où l'Œuvre Numérique objet de la présente licence est un LOGICIEL (script, plug-in, etc.) vous offrant la possibilité de créer, d'éditer, de transformer ou de traiter des contenus numériques tels que des composants graphiques, mises en page, textes, tableaux, documents, etc., vous avez le droit d'utiliser ces ÉLÉMENTS RÉSULTANTS à des fins commerciales, sous réserve de ne pas revendre, concéder ou redistribuer le logiciel lui-même ou un produit logiciel dérivé. Est tenu pour « usage commercial » le fait de vendre des produits ou services intégrant des ÉLÉMENTS RÉSULTANTS issus de l'usage du LOGICIEL à destination de médias électroniques ou imprimés, produits d'édition, journaux, magazines, livres, livres numériques, couvertures de livres, brochures, dépliants, flyers, etc., y compris dans les domaines de la publicité ou de la presse.

3.8. Exception de citation / Publicité. — Dans le cas où l'Œuvre Numérique est un livre numérique (EBOOK) ou assimilé, vous êtes autorisé à en reproduire publiquement des extraits courts et non substantiels à des fins de critique, d'illustration, d'analyse, d'information, de didactique ou de recherche, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et du principe d'usage loyal (« fair use »).

Dans le cas où l'Œuvre Numérique est un LOGICIEL (script, plug-in...), vous êtes autorisé à pratiquer des captures d'écran de l'interface utilisateur et à les reproduire publiquement pour les besoins d'une démonstration ou d'un tutoriel et/ou à des fins de critique, d'illustration, d'analyse, d'information, de didactique ou de recherche, conformément au principe d'usage loyal (« fair use »).

Dans chacune de ces situations, il est impératif de mentionner distinctement le titre de l'Œuvre Numérique, le nom de l'auteur — Marc Autret — et de ses coauteurs éventuels, ainsi que l'adresse de notre site Web : indiscripts.com.

Exemple de mention loyale :

IndyFont Pro (v. 1.1), par Theunis de Jong et Marc Autret, http://indiscripts.com/category/projects/IndyFont

4. UTILISATIONS EXPRESSÉMENT INTERDITES

4.1. Vous NE DEVEZ PAS modifier, altérer, adapter, dériver, mixer, importer, exporter ou traduire l'Œuvre Numérique.

4.2. Vous NE DEVEZ PAS décompiler, désassembler, tenter de décoder, soumettre à des techniques de « reverse engineering » ou divulguer le code source de l'Œuvre Numérique.

4.3. Vous NE DEVEZ PAS supprimer ou tenter d'effacer, où qu'ils se trouvent, les éléments ou mentions de copyright, de marques commerciales, ni les tatouages, filigranes ou signatures numériques intégrés à l'Œuvre Numérique.

4.4. Vous NE DEVEZ PAS vendre, louer, prêter, déployer ou concéder des sous-licences de l'Œuvre Numérique.

4.4. Vous NE DEVEZ PAS mettre l'Œuvre Numérique à disposition au sein d'un réseau numérique public ou privé, ou d'un service, ou d'une solution commerciale analogue, notamment mais non limitativement : hébergement Internet, services d'e-commerce, distribution de logiciels, bibliothèque de ressources numériques, flux de travail.

4.1. Vous NE DEVEZ PAS céder, concéder, transférer la présente licence, ou aucun des droits qu'elle comporte, à une tierce partie.